La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3475118
Date de dépôt :
15/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2017
Présentation de la marque FONDS D'AIDE AUX ASSOCIATIONS ETUDIANTES
Déposée le 15 janvier 2007 par la société La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONDS D'AIDE AUX ASSOCIATIONS ETUDIANTES »
Le déposant est la société La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité domicilié(e) Siège social : 37, rue Marceau,94210 IVRY-SUR-SEINE - 94210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 791 672 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Mutuelle des Etudiants Service Juridique domicilié(e) 37, rue Marceau,94203 IVRY-SUR-SEINE - 94203 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDS D'AIDE AUX ASSOCIATIONS ETUDIANTES est expirée depuis le 15 janvier 2017.
La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : GENERATION SOLIDAIRE LMDE
La Mutuelle des Etudiants Mutuelle no431 791 672 soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - Siège social : 37, rue Marceau,94210 IVRY-SUR-SEINE - 94210 - France - SIREN 431791672
La Mutuelle des Etudiants Service Juridique - 37, rue Marceau,94203 IVRY-SUR-SEINE - 94203 - France
Inscription le 27 février 2008 - Rejet partiel n°469677 - Publication au BOPI 2008-02-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-09
Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08
Produits de l'imprimerie ; articles de reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et gestion des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Prêts de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de film. Location d'enregistrements sonores. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur.
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